Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'application Civiz (« le Service »). Civiz permet de répondre chaque jour à une question d'actualité, de participer à des consultations et de consulter des résultats agrégés. L'utilisation du Service implique l'acceptation de ces conditions.

2. Accès au Service

Le Service est gratuit. Consulter les questions et les résultats ne nécessite pas de compte. Voter, proposer des idées et participer aux consultations nécessitent un compte. Vous devez avoir au moins 15 ans.

3. Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Un compte correspond à une personne : la création de comptes multiples pour voter plusieurs fois est interdite.

4. Un vote par personne

• Chaque compte dispose d'un vote par question, définitif une fois validé.
• La certification facultative (vérification d'un numéro de téléphone) garantit qu'un numéro ne valide qu'un seul compte. Certaines consultations peuvent être réservées aux comptes certifiés.
• Toute tentative de fraude (votes automatisés, comptes multiples, contournement des protections) entraîne la suppression des votes concernés et peut entraîner la suspension du compte.

5. Nature des résultats

Civiz est une consultation citoyenne en ligne. Les participants ne forment pas un échantillon représentatif de la population : les résultats reflètent l'avis des personnes qui ont choisi de répondre. Ils ne constituent pas un sondage au sens de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977.

Les résultats sont mis à jour régulièrement pendant la durée de la question, puis figés à sa clôture. Les résultats affichés peuvent inclure des réponses d'amorçage destinées à lancer le débat. L'indicateur « votes certifiés » ne comptabilise que les comptes vérifiés. La méthode de calcul est décrite dans la page Méthodologie.

En période électorale, Civiz peut suspendre la publication de résultats liés à un scrutin, notamment la veille et le jour du vote.

6. Questions et neutralité

Les questions sont rédigées ou sélectionnées par l'équipe Civiz, avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle appliqués à l'actualité publique, dans un objectif de neutralité. Elles ne nomment ni parti ni candidat et ne reflètent aucune position de l'éditeur. Le contexte et les sources fournis sont informatifs.

7. Contributions des utilisateurs

Vous pouvez proposer des idées de questions (une par 24 heures). Elles doivent être formulées de façon respectueuse et ne pas contenir de propos injurieux, discriminatoires, diffamatoires ou illicites. Civiz peut refuser, modifier ou retirer toute contribution, et suspendre un compte en cas d'abus. En proposant une idée, vous autorisez Civiz à la reformuler et à la publier.

8. Publicité

Le Service est financé par la publicité (Google AdMob). Vous gérez vos choix publicitaires dans Profil › Confidentialité. Le visionnage volontaire d'une vidéo peut offrir une période sans publicité.

9. Propriété intellectuelle

L'application, sa marque, ses textes et ses visuels sont protégés. Les résultats agrégés peuvent être cités avec la mention « Source : Civiz », la date et le rappel de leur nature non représentative.

10. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne peut garantir l'absence d'interruption. Il n'est pas responsable de l'usage fait des résultats par des tiers.

11. Suspension et suppression

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Profil › Supprimer mon compte. L'éditeur peut suspendre un compte qui ne respecte pas ces conditions.

12. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Les changements importants vous seront signalés dans l'application.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

14. Contact

jlmtech.contact@gmail.com