Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
Civiz est une application de consultation citoyenne. Nous collectons le strict nécessaire pour la faire fonctionner et nous ne vendons jamais vos données. Cette politique explique quelles données sont traitées, pourquoi, combien de temps et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
L'éditeur de Civiz, joignable à l'adresse jlmtech.contact@gmail.com pour toute question relative à vos données.
2. Les données que nous traitons
Votre compte
- Adresse email (ou identifiant fourni par Apple ou Google lors de la connexion).
- Mot de passe, uniquement pour l'inscription par email. Il est chiffré par notre prestataire d'authentification et nous n'y avons jamais accès.
Vos réponses aux questions
Vos votes sont associés à votre compte afin de garantir un seul vote par personne et de vous afficher votre historique.
Parce que certaines questions portent sur des sujets politiques, vos réponses peuvent révéler vos opinions politiques. Il s'agit d'une catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD. Nous ne les traitons qu'avec votre consentement explicite, recueilli avant votre premier vote, et vous pouvez le retirer à tout moment en supprimant votre compte.
Vos réponses individuelles ne sont jamais publiées ni partagées. Seuls des résultats agrégés sont affichés (voir section 5).
Votre profil (facultatif)
Date de naissance, genre, catégorie socio-professionnelle et code postal. Ces informations servent uniquement à produire des résultats par tranche d'âge, profession, genre et territoire. Vous pouvez les modifier ou les effacer à tout moment depuis Profil › Mes informations.
Certification du compte (facultative)
Si vous certifiez votre compte, votre numéro de téléphone est vérifié par SMS par notre prestataire d'authentification. Pour garantir qu'un numéro ne certifie qu'un seul compte, nous conservons uniquement une empreinte cryptographique irréversible (HMAC-SHA256) de ce numéro, jamais le numéro en clair dans notre base de données.
Vos contributions
Les idées de questions que vous proposez et vos votes sur les idées de la communauté.
Données techniques
- Identifiant de notification, pour vous envoyer la question du jour si vous l'avez accepté.
- Attestation d'intégrité de l'appareil (Firebase App Check), pour bloquer les votes automatisés.
- Mesure d'audience (Firebase Analytics) : événements d'usage (ouverture, vote, partage), sans le contenu de vos réponses, et uniquement si vous l'acceptez.
- Publicité (Google AdMob) : identifiant publicitaire de l'appareil, adresse IP et données techniques, selon les choix exprimés dans le formulaire de consentement.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte | Exécution du contrat (CGU) |
| Enregistrer vos votes et garantir un vote par personne | Consentement explicite (art. 9.2.a RGPD) |
| Produire des statistiques démographiques agrégées | Consentement (champs facultatifs) |
| Certifier votre compte | Consentement |
| Envoyer la question du jour | Consentement (autorisation système) |
| Sécuriser le service, prévenir la fraude | Intérêt légitime |
| Mesurer l'audience | Consentement |
| Afficher des publicités, personnalisées ou non | Consentement, ou intérêt légitime pour les publicités non personnalisées, selon vos choix |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont accessibles qu'à l'éditeur et aux sous-traitants techniques suivants, liés par contrat :
- Google LLC / Google Ireland Ltd : hébergement et base de données (Firebase, Google Cloud), authentification, notifications, mesure d'audience, publicité (AdMob).
- Apple Inc. : connexion « Se connecter avec Apple » et notifications sur iOS.
- OpenRouter Inc. et Perplexity AI : aide à la rédaction des questions à partir de l'actualité publique. Ces services ne reçoivent aucune donnée personnelle.
5. Publication des résultats
Les résultats sont publiés uniquement sous forme agrégée. Un résultat par groupe (âge, profession, genre, territoire) n'est affiché que si ce groupe compte au moins 5 votants, afin qu'aucune réponse individuelle ne puisse être déduite.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Les données sont hébergées par Google aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), dont Google est adhérent, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Durées de conservation
- Compte et réponses : tant que votre compte existe. Les comptes inactifs depuis 3 ans peuvent être supprimés.
- Suppression du compte : vos données (profil, votes, idées, certification) sont effacées automatiquement dès la suppression, puis purgées des sauvegardes techniques sous 30 jours maximum. Les résultats agrégés déjà publiés, devenus anonymes, sont conservés.
- Données publicitaires et d'audience : selon les durées fixées par Google (14 mois maximum pour la mesure d'audience).
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Modifier votre profil : Profil › Mes informations.
- Gérer vos choix publicitaires : Profil › Confidentialité.
- Supprimer votre compte et toutes vos données : Profil › Supprimer mon compte.
- Pour toute autre demande : jlmtech.contact@gmail.com. Nous répondons sous un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Mineurs
Civiz est destinée aux personnes âgées d'au moins 15 ans, âge de la majorité numérique en France.
10. Sécurité
Accès aux données restreint par des règles de sécurité serveur, chiffrement des échanges, attestation d'intégrité des appareils et cloisonnement des données personnelles. En cas de violation de données présentant un risque, la CNIL et les personnes concernées seront informées dans les délais légaux.
11. Modifications
Toute modification importante de cette politique vous sera signalée dans l'application.